Article 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par Cheval et senteurs.
Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cheval et senteurs et l’acheteur. Elles s’appliquent à tous les produits. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Cheval et senteurs .
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Article 3 – PRIX
Les prix des produits vendus sont indiqués en euros.
Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids du colis lors de la commande et figurent sur la page indiquant le prix de la commande avant la validation de celle-ci.
Le prix facturé lors de la commande, indiqué sur le site, correspond aux tarifs mentionnés sur le site de Cheval et senteurs en vigueur à la date d’enregistrement de la commande. Ces prix peuvent être modifiés ultérieurement, sans préavis.
Article 4 – COMPTE CLIENT
Lors de la commande de Produits, le Client complète le formulaire d’inscription sur le Site. L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Client, lui donnant accès à son espace personnel qui lui permet de gérer son utilisation du Site.
Le Client atteste que toutes les informations qu’il communique dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications.
Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte fassent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation. Cheval et senteurs se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par le Client. Il ne sera admis qu’une seule inscription par personne (même nom, même prénom et même adresse). Le Client s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Le Client peut accéder à tout moment à son Espace Personnel en se connectant à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. Il est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il lui appartient d’informer Cheval et senteurs dans les plus brefs délais d’une utilisation de son Compte à son insu. Il reconnaît à Cheval et senteurs le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
Article 5 – COMMANDES
Toute commande passée sur le site www.chevaletsenteurs.fr comporte une obligation de paiement. Les commandes sont effectives dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires pour les règlements via cartes bancaires. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Pour toute commande passée vous recevez un mail de confirmation. Ce mail confirme que votre commande a bien été prise en compte par Cheval et senteurs .
Article 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les commandes seront expédiées dans un délai de 7 jours ouvrables à compter du jour suivant la réception de paiement.
Un e-mail comportant le numéro de la commande et le numéro de suivi du colis vous est envoyé à l’envoi de la commande.
Les délais de livraisons indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
Les produits seront acheminés par La Poste ou par Mondial Relay. Cheval et senteurs décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève.
Article 7 – DELAI DE RETRACTATION
Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans motif dans un délai de quatorze jours à compter du jour de livraison de la commande. Ce droit de rétractation s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non allumés, non utilisés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :
Cheval et senteurs
5 rue du zephir
21110 GENLIS, France
Article 8 – MODALITES DE REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans le cas du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site seront effectués par Cheval et senteurs dans un délai de 30 jours après réception des produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.
Article 9 – PAIEMENT
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire. Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par Stripe, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la société Cheval et senteurs vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
Article 10 – MODALITES DE DROIT APPLICABLE
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Client pour trouver une solution amiable. Le service client de Cheval et senteurs est accessible à l’adresse email chevaletsenteurs@gmail.com
Article 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments de ce site internet appartient à Cheval et senteurs . Toute copie des contenus graphiques, textuels ou photographiques est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Toute personne qui se rendrait coupable d’un tel acte sera l’objet de poursuites judiciaires à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.
Article 12 – INFORMATIQUES ET LIBERTES
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l’adresse chevaletsenteurs@gmail.com.
Article 13 – FORCE MAJEURE
En application de l’article 1148 du Code civil, Cheval et senteurs ne pourra pas être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles.